Un petit coup de bistouri dans le Patriot Act

Dans le dossier relatif à la liberté d’expression, présenté dans le numéro un de Kezako mundi, il était question du Patriot Act américain dont une des parties, très controversée, avait été maintenue.

Elle permettait aux agences américaines de renseignements de collecter et de stocker massivement des données sur les citoyens. Cette partie a pris fin le 31 mai 2015.

Toutefois, difficile de passer des écoutes tous azimuts à un silence radio. Aussi, dans la foulée, le Freedom Act a-t-il été voté.

Freedom, freedom, est-ce si sûr ?

Le principal changement qu’apporte ce texte, c’est le stockage des données téléphoniques collectées (noms de l’appelant et de son interlocuteur, lieu, date et durée de l’appel), non par le gouvernement lui-même, mais par les compagnies téléphoniques.

Les autorités n’y auraient alors accès que sur demande et au cas par cas. Une exception subsiste concernant le terrorisme : elle permet aux autorités d'avoir accès aux données directement si la demande présente des « critères spécifiques » liés au terrorisme et concerne une cible en particulier.

Cependant, ce nouveau texte, promulgué le 2 juin 2015, ne fait pas l’unanimité. Certains considèrent qu’il ne protège pas des dérives connues sous l’empire du Patriot Act, d’autres auraient préféré conserver tel quel le Patriot Act. Entre ceux qui prônent des écoutes permanentes et systématiques au nom de la sécurité des citoyens et ceux qui souhaitent un abandon complet de tout système d’écoute, impossible de satisfaire tout le monde.

Les opposants à la surveillance de masse pointent du doigt certaines insuffisances. Par exemple, que doit-on entendre par « critères spécifiques » ? Il s’agit en effet d’une expression vague dans laquelle il est possible de faire entrer beaucoup de choses. Le risque existe donc toujours de surveiller au-delà de ce qui est nécessaire.

De plus, le Freedom Act ne concerne que les données collectées et stockées sur le territoire américain ; celles venues de l’étranger restent sous le régime du Patriot Act.

Ce texte apparaît néanmoins comme une avancée. En effet, bien que certaines dérives restent possibles, c’est la première fois que les pouvoirs de surveillance de l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA) sont réduites.