Actu : l’avis du tribunal citoyen contre Monsanto

En octobre dernier, un tribunal citoyen (un tribunal impulsé par la société civile, les citoyens, mais en présence de magistrats) avait entendu de multiples témoins et avait eu à dire s’il estimait que le groupe Monsanto, qui produit et vend des produits chimiques tels des herbicides, avait notamment enfreint ou non les règles relatives à la protection de l’environnement.

Le verdict : les juges ont estimé que Monsanto s’était rendu coupable d’atteintes aux droits humains et que les pratiques du groupe avaient de graves répercussions sur l’environnement. Ils souhaitent que soit inséré dans les textes juridiques internationaux le crime international d’écocide (crime contre l’environnement) pour que les agissements de Monsanto (et d’autres à l’avenir) puissent être réellement punis en justice.

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Monsanto ne sera pas condamné puisque l’avis du tribunal citoyen n’a pas de valeur juridique contraignante. L’objectif était principalement de pousser :

[if !supportLists]-<span style='font:7.0pt "Times New Roman"'> </span>[endif]les pouvoirs publics à agir en adoptant des textes de lois contraignants utilisables devant les tribunaux et cours nationaux et internationaux ;
et les victimes à engager des poursuites contre Monsanto sur la base des arguments juridiques dégagés par le tribunal citoyen.

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Monsanto ne reconnaît aucune valeur à cet avis et considère qu’il a été rendu uniquement par des personnes déjà opposées aux pratiques du groupe. Monsanto avait d’ailleurs refusé en octobre 2016 de se rendre devant le tribunal citoyen.