Actu : cap sur les législatives


Dimanche prochain aura lieu le premier tour des élections législatives. Le second tour aura lieu le dimanche suivant, le 18 juin. Ce scrutin a pour but l’élection des députés qui composeront l’Assemblée nationale.


Cette élection a lieu tous les cinq ans, peu après l’élection du président de la République.


Qu’est-ce qui change par rapport aux élections de 2012 ?


À partir de 2017, les députés (tout comme, bientôt, leurs collègues du Sénat, les sénateurs ; et leurs homonymes européens, les députés européens) ne pourront plus exercer leur mandat de député en plus d’un mandat exécutif local (en tant que maire d’une commune par exemple).


Que faire du mandat exécutif local en cours si son détenteur est élu député ? Dans ce cas, la personne aura 30 jours pour choisir entre son mandat de député et son mandat exécutif local. S’il n’exprime aucun choix, le mandat le plus récent est considéré comme celui étant valide et la personne est alors considérée comme démissionnaire d’office de son autre mandat.


Pour en savoir plus sur la fonction et l’élection des députés, vous pouvez lire ou relire l’article sur le sujet paru dans Kezako mundi 11, mai-juin 2017.


© Enrick B. Éditions, Kezako mundi 11

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