La fraude au bac peut coûter cher, que dit la loi ?


Quand parle-t-on de fraude ?

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Lorsqu’un élève ne respecte pas l’une des règles de l’examen lors de l’entrée dans la salle ou au cours de l’examen.


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Envoyer quelqu’un pour passer l’examen à sa place, faire entrer en douce un téléphone pour avoir accès à des informations lors de l’examen, sortir pendant l’épreuve pour récupérer des antisèches. Voici des exemples de situations qui peuvent être qualifiées de fraudes et sanctionnées.

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Les règles lors de l’examen :

  • [if !supportLists]-<span style='font:7.0pt "Times New Roman"'> </span>[endif]ne pas entrer dans la salle d’examen après la distribution des sujets (sauf cas exceptionnels) ;

  • présenter une pièce d’identité valide ;

  • ne se munir que du matériel autorisé pour l’épreuve ;

  • ne pas communiquer avec les autres candidats et ranger son téléphone ou le confier à l’examinateur ;

  • il est possible de sortir de la salle, mais seulement après la première heure d’épreuve ;

  • en cas de sortie définitive, le candidat doit bien sûr rendre sa copie, il doit aussi signer la feuille d’émargement.

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Que risque un élève en cas de fraude ?

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En cas de fraude, le surveillant fait un rapport au recteur. Le cas de l’élève est alors passé au crible par la commission académique de discipline (article D 334-25 et suivants du code de l’éducation). L’élève risque une sanction allant du blâme à l’interdiction de passer tout examen organisé par l’Éducation nationale pendant 5 ans. Il risque aussi une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros ainsi qu’une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 3 ans (article 2 de la loi du 23 décembre 1901).


© pst/Fotolia


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